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Réglementation - Juridique

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de garantie décennale !

Publié le 09.04.2024 - Modifié le 09.04.2024

A la une

L’audit énergétique évolue au 1er avril 2024

Publié le 04.04.2024 - Modifié le 09.04.2024

Réglementation - Juridique

L’obligation de facturation électronique dans le secteur privé est reportée

Publié le 29.03.2024 - Modifié le 03.04.2024

Réglementation - Juridique

Que faire face à un abandon de chantier ?

Publié le 26.03.2024 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

La notion de "friche" précisée par décret

Publié le 05.02.2024 - Modifié le 05.02.2024

Réglementation - Juridique

Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

Publié le 17.01.2024 - Modifié le 24.01.2024

Réglementation - Juridique

Une extension ne peut pas avoir de dimensions supérieures à la construction existante

Publié le 28.11.2023 - Modifié le 24.01.2024

Réglementation - Juridique

Nouveaux seuils pour la passation des marchés publics en 2024 et 2025

Publié le 20.11.2023 - Modifié le 06.12.2023

Réglementation - Juridique

La Loi industrie verte facilite l’implantation de projets industriels vertueux

Publié le 15.11.2023 - Modifié le 16.11.2023

Réglementation - Juridique

La performance environnementale ne fait pas perdre de vue la bonne intégration architecturale

Publié le 24.10.2023

Réglementation - Juridique

Modification des dérogations aux autorisations d'urbanisme pour les constructions temporaires

Publié le 29.09.2023 - Modifié le 17.10.2023

A la une

Replay du webinaire "Études de sol : enjeux, responsabilités et bonnes pratiques"

Publié le 16.10.2023 - Modifié le 08.03.2024

Réglementation - Juridique

Des ordonnances pour accélérer la reconstruction des bâtiments suite aux émeutes de juin

Publié le 19.09.2023 - Modifié le 20.09.2023

Réglementation - Juridique

Entrée en vigueur du « Diagnostic ressources » le 1er juillet 2023

Publié le 07.06.2023 - Modifié le 07.06.2023

Réglementation - Juridique

Urbanisme : des modifications pour les destinations des constructions

Publié le 11.04.2023

Réglementation - Juridique

Les extensions de maisons individuelles soumises à la RE2020

Publié le 13.02.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Le carnet d'information du logement fait son entrée

Publié le 16.01.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Feu vert aux dérogations au PLU pour la végétalisation des façades ou des toitures

Publié le 10.01.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Des clarifications réglementaires bienvenues sur les engagements et la reprise d’études en marchés publics

Publié le 03.01.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Concours de maîtrise d’œuvre : jury, acheteur, qui a le dernier mot ?

Publié le 06.12.2022 - Modifié le 27.03.2024

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