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Publié le 01.02.2018
En janvier, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
Publié le 21.12.2017 - Modifié le 21.12.2017
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2017, le Conseil d’État confirme l’annulation de la procédure de passation d’une concession au motif que l’autorité concédante n’a pas suffisamment défini son besoin
Publié le 21.12.2017 - Modifié le 22.01.2019
Publié le 21.12.2017 - Modifié le 21.12.2017
En décembre, le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes.
Publié le 21.12.2017 - Modifié le 22.12.2017
Publié le 10.11.2017 - Modifié le 16.11.2017
Le CROA Normandie a procédé aux inscriptions et radiations suivantes depuis septembre 2017.
Publié le 26.10.2017 - Modifié le 27.10.2017
Publié le 26.10.2017 - Modifié le 26.10.2017
Publié le 26.10.2017 - Modifié le 25.01.2018
Publié le 28.09.2017 - Modifié le 28.09.2017
Publié le 25.08.2017 - Modifié le 25.08.2017

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