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21.11.2012
Frédéric Denisart, vice-président du CNOA a été auditionné par la sénatrice Claire-Lise Campion qui consulte élus, usagers et professionnels sur les difficultés de mise en œuvre de l'accessibilit
08.03.2012
Résultats de l'appel à projets « Recueil de réalisations exemplaires en matière d'accessibilité » lancé par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Lo
15.11.2011
Interview de Frédéric Denisart, Vice-Président du Conseil National de l'Ordre des architectes et président du Groupe de travail "Accessibilité du cadre bâti" de l’Observatoire intermini
26.10.2011
L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle organise le 9 décembre 2011, à Paris, une journée conférence sur la thématique de la Conception Universelle
13.09.2011
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) on
31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
15.04.2011
Les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont plus considérés comme des circulations intérieures.
06.01.2010
Les sages du Conseil constitutionnel ont annulé les dispositions réglementaires permettant de déroger aux règles d’accessibilité des constructions neuves, présentes dans l'article 53 du projet de
24.12.2009
L’article 53 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 modifie la partie législative du code de l’urbanisme et du code de la construction pour autoriser, dans des circonstances particulière
10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées

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