Marchés publics et Marchés privés : réglementation, juridique… : les Bases en contrats, obligations, devoirs, droits, gestion…

Publié le 23.12.2020 - Modifié le 24.07.2021
Format Pédagogique

Tarif

LIBÉRAL : 300 € net de taxe
SALARIÉ : 350 € net de taxe
NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe
Extérieur : 370 € net de taxe
Public

A tous ceux qui souhaitent progresser ou se lancer sereinement dans la réponse aux marchés publics et privés.

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans
Session
Le 13 septembre 2021
QUALIOPI
Objectifs de la formation

Objectifs de la formation :

les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics et des marchés privés ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels avant, pendant et après les marchés, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de recours, si besoin…

 

Objectifs pédagogiques :

les compétences acquises à l’issue de la formation sont : 
Etre capable de maîtriser les bases des Marchés publics

Etre capable de maîtriser les bases des Marchés privés                                                                                                                       

Etre capable d’éviter les pièges minimum dans les deux cas et d’avoir les bases suffisantes pour contractualiser et exécuter sereinement.

Programme de la formation

Module : Marchés publics et Marchés privés : réglementation, juridique… : les Bases en contrats, obligations, devoirs, droits, gestion…

1. Rappel sur les Marchés publics 

- Les comprendre, les trouver, le nouveau Code de la Commande publique

- Comment lire contractuellement la publication et le DCE

 

2. Décrypter les documents d’un DCE et notamment les Documents contractuels

- AAPC

- RC

- CCTP/CCTG

- DC3 (AE)

- PRIX (BPU, DQE, DPGF…)

- CCAP/CCAG

- …

 

3. Répondre seul ou à plusieurs ou avec la sous-traitance

- Encadrement législatif

- Les obligations

- Déclarations et acceptations

 

4. La réponse

- Les documents à échanger et à signer

- Envoi de l’offre

- Les relations vis-à-vis de l’entité publique

- La contractualité de la chose…

- Vous gagnez… Vous perdez…

 

5. Déroulement d’un marché public gagné

- Obligations et responsabilités

- Facturations et règlements

- En cas de problèmes…

- Aller plus loin…

  

6. Rappel sur les Marchés privés

- Les comprendre, la législation, avec notamment les normes NFP 03-001 (Bâtiment) et NFP 03-002 (Travaux publics)

- Comment lire contractuellement les documents

 

7. Décrypter les documents d’un client et notamment les Documents contractuels

- Demande de devis

- Cahier des charges éventuel

- …

 

8. Répondre seul ou à plusieurs ou avec la sous-traitance

- Encadrement législatif

- Les obligations

- Déclarations et acceptations

 

9. La réponse

- Les documents à échanger et à signer

- Envoi de l’offre

- Les relations vis-à-vis de l’entité privée

- La contractualité de la chose…

- Vous gagnez… Vous perdez…

  

10. Déroulement d’un marché privé gagné

- Obligations et responsabilités

- Facturations et règlements

- En cas de problèmes…

- Aller plus loin…

 

 



Supports PPT de cours vidéoprojeté
Exemples en direct de documents commerciaux, publics et privés, pour deviser, contractualiser et exécuter
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie.

Formateur
Cyril GUILHAMET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2018, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2018, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Les marchés privés sont la deuxième source de revenus pour les entreprises, notamment celles du BTP.
Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements…Un marché privé a des règles lui aussi, moins drastiques et importantes, mais présentes également…
Les Pme savent peu comment gérer tout cela…

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques. 
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Pratiques professionnelles annexes *
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