Devenir Architecte-Expert de Justice ou consolider sa pratique

Publié le 06.09.2022 - Modifié le 06.10.2022
Format Pédagogique

Tarif

Plein tarif : 800 € net de taxe
Tarif jeune inscrit : 700 € net de taxe
Demandeur d'emploi : 800 € net de taxe
Public

Architectes experts inscrits sur la liste de la Cour d’appel au titre de leur complément de formation assurée par le Centre de Formation de l’UCECAAP.
Architectes inscrits à l’Ordre souhaitant appréhender l’expertise dans le domaine de la construction.

Lieu

Marseille
12, boulevard Théodore Thurner
13006 Marseille

Marseille
Session
Du 28 octobre au 04 novembre 2022
Objectifs de la formation
  • Préparer son dossier de candidature auprès de la Cour d’appel dont on dépend
  • Mettre en pratique le déroulement d’une expertise
  • Établir les documents à produire en expertise
  • Appréhender les responsabilités de l’expert
  • Compléter ses connaissances juridiques afin d’éviter les contentieux et se préparer en cas d’assignation en justice
Programme de la formation

Module : Devenir Architecte-Expert de Justice ou consolider sa pratique

Les deux journées de formation sont organisées autour d’échanges, à l’appui d’exemples et à partir des expériences très diverses de nos formateurs et également des stagiaires.

 

Jour 1 - L'EXPERTISE CONSTRUCTION

Implication de l’expertise dans le travail du cabinet d’architecte

Les responsabilités des constructeurs - les assurances, la réception de travaux

L'expertise judiciaire - l'expertise dommages d’ouvrages

Les différentes missions confiées par les magistrats          (les comptes entre les parties, le référé préventifs, les VEFA…)

Les types de missions (expertises, consultations, constatations)

Le déroulement de l'expertise (les investigations, l'appel à sapiteur)

La clarté et la précision du rapport (choix du vocabulaire)

L'aspect matériel de la mission - la présentation du rapport

La réponse aux dires, les documents à joindre au rapport, la rémunération

 

Intervenants

Michel Coulange, architecte DPLG à Marseille est un professionnel reconnu de l'expertise judiciaire auprès des tribunaux civils et administratifs. Il est membre du Conseil d’Administration du CNCEJ (Conseil National des Compagnie d'Experts de Justice), responsable du pôle formation au niveau national.

Denis Urvoy, architecte DPLG à Marseille, apporte au travers d’une grande expérience de la conception et du chantier, une approche concrète de la discipline de l'expertise.

 

Jour 2 - L'ANALYSE TECHNIQUE - LES PATHOLOGIES

Mise en pratique des notions théoriques abordées précédemment

Les différentes juridictions et les types de rapports attendus

Les sinistres les plus fréquents - les solutions courantes

Les moyens d'investigation et de reconnaissance - le choix des sapiteurs

Les possibilités de chercher et trouver les solutions et les matériaux ou le produit adaptés au bâtiment considéré et à ses particularités techniques et urbanistiques

La référence aux supports normatifs

 

Intervenant.es

Gilbert Cardi  est architecte DPLG à Marseille et coordonnateur S.P.S. niveau 1. Praticien confirmé de l'expertise, il développe dans cette journée de formation un programme très didactique basé sur l’étude de cas concrets de désordres dans le bâtiment, tout en s’appuyant sur un scénario de réunions d’expertise qui permet une parfaite compréhension des enjeux de l’expertise.

Corinne Lucchesi  est architecte DPLG à Marseille et coordonnatrice SPS niveau 1. Elle pratique l’expertise judiciaire depuis plus de dix ans et intervient comme formatrice à l’ENSA de Marseille (Ecole Nationale Supérieure d’Architecture) sur l’aspect juridique de la profession.



Equipements et supports pédagogiques

L’association Ilot formation dispose d’une salle de formation et d’outils pédagogiques (Un vidéo projecteur, un écran, un paperboard, un PC portable, une télévision, un magnétoscope et un lecteur DVD).

Les questionnaires de positionnement sont diffusés par des outils numériques de type Google Forms que les participants pourront remplir en direct depuis leur smartphone.

Un support papier de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants lors de la formation ou sera mis à disposition sur notre plateforme e-learning. Les participants pourront également retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation mis en œuvre pour chaque module (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…) sur notre plateforme e-learning.

Pour la formation à distance, Îlot Formation met à disposition des apprenants sa plateforme LMS Moodle ainsi que sa salle de formation virtuelle Zoom.

 

Méthodes pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.

Formateurs
Corinne LUCCHESI
Michel COULANGE
Denis URVOY
Gilbert CARDI

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Dans le système économique hyper-règlementé que nous connaissons et pratiquons dans le bâtiment, les litiges sont de plus en plus nombreux et variés. Les tribunaux sont donc amenés à faire appel de plus en plus souvent à des experts qualifiés pour une résolution technique autant que conceptuelle des litiges, alors même qu’ils sont en déficit d’experts.
La formation spécifique à l’expertise est d’une part fortement recommandée pour l'inscription sur la liste de la Cour d'Appel et est applicable également à tout type de situation d’expertise rencontrée dans l’exercice de la profession.
Cette formation aborde en effet les différents écueils à éviter dans l’exercice de la profession d’architecte et comment se comporter lorsque l’architecte est assigné en justice.
À l’issue de cette formation, le professionnel aura acquis la connaissance de la pratique et du déroulement de l’expertise-construction afin d’aborder la fonction d’architecte expert de justice avec plus sérénité.

Pré-requis

Aucun

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Référente handicap En cas de besoins spécifiques, contactez notre référente handicap : Elsa DUCUING contact@ilotformation.com  05 62 86 16 33  Evaluation de la formation Au démarrage de la formation, les participants rempliront une feuille d’émargement,
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

L'association Ilot Formation a été crée en 2012 à l'initiative du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Midi-Pyrénées. C'est un organisme de formation dédié aux professionnels de l'architecture et du cadre de vie (Dirigeants, Salariés, Libéraux, Demandeurs d'emploi).

Adresse

Site Toulouse :
37 bis rue Roquelaine,
31 000 Toulouse

Site Montpellier :
Place Paul BEC
34000 Montpellier

Nom du contact
Equipe administrative
Tél.
05.62.86.16.33 / 04.67.08.26.04
Cadre juridique *
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