Coordination SPS en matière de maison individuelle pour un particulier

Renseignements sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) en matière de maison individuelle pour un particulier.

 

La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) a pour objectif d’améliorer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui travaillent sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, et de diminuer le nombre et la gravité des accidents corporels résultant de la présence simultanée ou successive d’entreprises sur les chantiers.

                                   

Une coordination doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

 

En principe, la fonction de coordonnateur SPS ne peut être exercée que par une personne physique compétente, en son nom propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, c’est-à-dire qui justifie à la fois d’une expérience professionnelle en matière de construction et d’une formation spécifique.

 

Un régime plus souple est prévu à l’article L.4532-7 du Code du travail, pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, de ses ascendants ou descendants.

 

L’article R 4532-17 du code du travail prévoit notamment qu’aucune compétence spécifique n’est exigée pour ces opérations en matière de coordination SPS. Le diplôme d’architecte suffit.

 

Dans ce cas, et par exception à l’obligation de désigner un coordonnateur disposant de l’attestation de compétence, la coordination est assurée 

 

 Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire

- par la personne chargée de la maîtrise d'œuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, c’est à dire par l’architecte. Dans ce cas, l’architecte est systématiquement coordonateur SPS même si rien n’est prévu contractuellement.

- par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage.

 

Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire

par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux, en pratique, par l’entreprise dont la part de main d’œuvre dans l’opération est la plus élevée.

 

Le coordonnateur SPS peut voir sa responsabilité civile professionnelle recherchée. Il doit donc souscrire une assurance spécifique garantissant cette responsabilité. Il engage également sa responsabilité pénale.