Cadre juridique *
Mise en cause de l'architecte : prévenir les risques
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Le module de formation est destiné aux architectes et à ses collaborateurs.
Région
National
Les objectifs
- Appréhender le contexte législatif et juridique.
- Définir la responsabilité des constructeurs.
- Identifier les risques externes et internes.
- Réceptionner les travaux.
- Assurer le suivi après réception.
Le programme
Module : Mise en cause de l'architecte : prévenir les risques
Jour 1 matin
Environnement juridique
Présentation
Contexte législatif et juridique
Responsabilité décennale des constructeurs
Les honoraires
Jour 1 après-midi
Les risques - Responsabilité - Assurances
Mise en jeu des responsabilités
Les assurances obligatoires
L’architecte face aux risques
Risques Extérieurs
Jour 2 matin
Prévention
La commande (contrat, programme, conception, permis de construire, exécution)
Jour 2 après-midi
Marché de Travaux - Réception de l’ouvrage
Suite de la commande (marché de travaux, chantier, exécution des travaux, direction)
Réception des Travaux
Le Service Après-Vente
QCM d'évaluation des acquis
Documents annexes
Lexique
Convention de groupement
Equipements et supports pédagogiques
L’association Ilot formation dispose d’une salle de formation et d’outils pédagogiques (Un vidéo projecteur, un écran, un paperboard, un PC portable).
Les questionnaires de positionnement sont diffusés par des outils numériques de type Google Forms que les participants pourront remplir si nécessaire en direct depuis leur smartphone.
Un support papier de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants lors de la formation ou envoyé par mail ou encore mis à disposition sur notre plateforme e-learning. Les participants pourront également retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation mis en œuvre pour chaque module (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…) soit sur notre plateforme e-learning, soit sur un Drive.
Pour la formation à distance, Îlot Formation met à disposition des apprenants sa plateforme LMS Moodle ainsi que sa salle de formation virtuelle Zoom.
Méthodes pédagogiques
Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.
Tous les détails
Contexte de la formation
$ 229 - Si un architecte a construit pour un autre une maison et n’a pas rendu solide son œuvre, si la maison construite s’est écroulée et a tué le maître de la maison, cet architecte est passible de mort.
Si le code d’Hammourabi n’est plus d’actualité, qui n'a pas entendu :
« Architecte - un très beau métier à haut risque »
« Tu construis - Tu seras assigné »
Telle est la doctrine résultant de l’art 1792 du CC. « L’Architecte est responsable de plein droit des dommages… »
Méconnaissant les risques qui jalonnent votre mission et qui vont engager votre responsabilité pendant plus de dix ans, cette formation va vous permettre d’identifier les pièges naturels mais aussi internes découlant du contexte législatif et réglementaire en évolution permanente et d’y apporter toutes les précautions et garde-fou nécessaires à une sereine activité.
Pré-requis
Aucun prérequis
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Chaque jour de la formation, les participants rempliront une feuille d’émargement, preuve de leur présence.
En fin de formation, une enquête qualitative sera remplie par les stagiaires afin d’évaluer si la formation a répondu à leurs besoins.
Une attestation de formation leur sera délivrée par courrier électronique à l’issue du stage.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
Ilot Formation
26 boulevard d'Arcole
31000 Toulouse
France
Nadine COLDEFY
05.62.86.16.33
contact@ilotformation.com
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