Cadre juridique *
Les assurances des constructeurs : quel engagement pour l'architecte ?
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Le module de formation est destiné aux architectes et à ses collaborateurs
Région
National
Les objectifs
- Appréhender le fonctionnement des assurances.
- Différencier assurances et garanties.
- Mesurer les risques pour le maître d'œuvre en cas de désordre.
Le programme
Module : Les assurances des constructeurs : quel engagement pour l'architecte ?
Séquence 1 - Le Pourquoi de l’obligation d’assurance
Classe virtuelle : 3h30
Pourquoi des assurances ?
Contexte législatif et juridique
Vocabulaire de l’assurance
L’obligation d’assurance
Séquence 2 - Les diverses assurances des constructeurs
Classe virtuelle : 3h30
Contrat et assurance
Les assurances obligatoires Dommages-Ouvrage
La convention de règlement (CRAC)
Fonctionnement des assurances des constructeurs
Les assurances facultatives
Autres assurances
QCM d'évaluation des acquis
Equipements et supports pédagogiques
L’association Îlot formation dispose d’une salle de formation virtuelle Zoom permettant au formateur de partager son écran et ses supports, de prendre la main sur l'écran d'un stagiaire si nécessaire et de créer des salles supplémentaires pour faire travailler les stagiaires en petit groupe.
Nous disposons également d'une plateforme LMS Moodle sur laquelle, selon les formations, les participants pourront retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…).
Tous nos QCM sont diffusés par des outils numériques de type Google Forms afin que les participants puissent le remplir en direct depuis un PC, tablette ou smartphone.
Méthodes pédagogiques
Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.
Tous les détails
Contexte de la formation
Avant la loi dite SPINETTA, seuls déontologiquement les architectes se devaient d’être assurés.
Toutefois, cette obligation d’assurance responsabilité civile décennale ne s’applique qu’au titulaire de contrat de louage d’ouvrage ; sur lequel pèse une présomption de responsabilité.
Ainsi les sous-traitants ne sont pas soumis à cette obligation. Rappelons qu'être assuré ne signifie pas automatiquement garantie.
Cette formation a pour but de montrer les différentes facettes de l’assurance construction en tenant compte des diverses responsabilités qui peuvent les mobiliser.
Pré-requis
Aucun prérequis
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Assistance technique
Pour les formations se déroulant tout ou partie à distance, si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, contactez-nous au 05 62 86 16 33
Evaluation de la formation
Chaque jour de la formation, les présences seront contrôlées et enregistrées par nos soins sur une feuille d'appel.
En fin de formation, un rapport de connexion sera édité et archivé dans le dossier de chaque session.
Une enquête qualitative sera remplie par les stagiaires afin d’évaluer si la formation a répondu à leurs besoins.
Une attestation de formation leur sera délivrée par courrier électronique à l’issue du stage.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
Ilot Formation
26 boulevard d'Arcole
31000 Toulouse
France
Nadine COLDEFY
05.62.86.16.33
contact@ilotformation.com
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