Adoptée le 30 avril 2025, la loi DDADUE transpose plusieurs directives européennes et modifie en profondeur certaines règles touchant à la construction, aux marchés publics et à l’énergie. Voici l’essentiel à retenir.
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur les contrats internationaux.
Définition du contrat international et rédaction adaptée, cadre juridique Européen et projet hors UE, gestion des risques... quelles sont les bonnes pratiques pour les architectes !
Paru le 28 mars 2025, l'article sur la "Reprise d’un projet initié par un autre architecte : quelles démarches dois-je effectuer ?" nécessitait quelques précisions et ajouts que vous retrouverez dans une version mise à jour de l'article.
L'architecte qui reprend un projet établi par un autre architecte devra s'acquitter de diverses vérifications et respecter le formalisme de l'affichage.
Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) reconduit pour une durée de trois ans son partenariat avec le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C).Grâce à ce partenariat, les architectes bénéficient de la prise en charge intégrale des frais d'adhésion par le CNOA et de tarifs préférentiels sur le coût des médiations éventuelles (entre 30 € HT et 300 € HT selon le mode de traitement du dossier).
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la propriété intellectuelle.
Cadre juridique, droits d'auteur, sanctions...les architectes sous-estiment la protection juridique dont bénéficient leurs créations. Le droit d’auteur offre pourtant un cadre essentiel pour préserver leur œuvre, encadrer son exploitation et faire respecter leur paternité.
La loi n° 2025-176 du 24 février 2025 (dite "loi d'urgence pour Mayotte") a été publiée au Journal officiel du 25 février. Elle vise à mettre en place, en urgence, plusieurs mesures pour la reconstruction de Mayotte et pour l’accompagnement des populations et acteurs économiques, à la suite des dégâts causés par le cyclone Chido du 14 décembre 2024. L'Ordre des architectes fait le point sur les principales mesures dérogatoires apportées par la loi, notamment en matière d’urbanisme et de…
Dans le cadre des discussions parlementaires sur le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA), le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a défendu le recours à l’architecte et la préservation de la ruralité.
Le 6 février dernier, l’Ordre et les services instructeurs de la Ville de Marseille ont organisé une rencontre avec les architectes pour apporter des clarifications sur l’interprétation des règles d’urbanisme.
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le dépassement de budget dans le cadre d'un contrat d'architecte.
Devoir de conseil et d'information, prévention des litiges avec un cadre précis (budget prévisionnel, estimation des coûts), responsabilité.... quelles sont les bonnes pratiques !
Le nom de l'agence d'architecture ou de l'architecte n'est pas toujours mentionné dans les médias, les articles ou sur d'autres supports. Pourtant il est important de prendre la bonne habitude de citer systématiquement le nom de l'auteur du projet.
