Restructuration d'un immeuble de bureaux en 18 logements - 68 avenue Michel Bizot (Paris 12e)
CANALE 3 et PALMA EINBINDER ArchiStudio © Hervé Abbadie
National
Réglementation - Juridique
Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : ce que change la loi du 16 juin 2025
Promulguée lundi 16 juin 2025, la loi n°2025-541 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’Urbanisme pour faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Le texte crée deux nouveaux articles et modifie plusieurs autres, offrant un cadre juridique incitatif. Voici les principales mesures.
Publié le
, mis à jour le
19 juin 2025
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