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Ministère de la Culture
National
Réglementation - Juridique
Modification des missions et de l’organisation de la DGPA
Un arrêté du 25 août 2025 (JO du 27 août 2025), applicable depuis le 1er septembre, modifie les missions et l’organisation de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA). Ce texte abroge l’arrêté du 31 décembre 2020 et redéfinit les attributions du service de l’architecture.
Publié le
, mis à jour le
2 septembre 2025
La principale évolution concerne le transfert de la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture. Jusqu’ici rattachée au service de l’architecture, elle n’est désormais plus placée sous la tutelle pédagogique de la DGPA.
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