Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Décision de la Chambre Régionale de Discipline des Architectes des Hauts-de-France

Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions de suspension et de radiation devenues définitives doivent être notifiées

Publié le
, mis à jour le
11 septembre 2025
communique01.png
Communication disciplinaire
CROA HDF

Toutes violation des lois, règlements, règles professionnelles, toute négligence grave, tout fait contraire à la probité ou à l'honneur commis par une personne inscrite au tableau ou à son annexe (ou à un prestataire de service) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Le code de déontologie (décret 80-217 du 20 mars 1980) s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agrée en architecture. Les infractions à ce code relèvent de la juridiction disciplinaire de l'Ordre.

A ce titre, La Commission de la Chambre Régionale de Discipline des Architectes des Hauts-de-France a rendu sa décision (en pièce jointe) concernant la sanction à l'encontre de M. Philippe DUCARIN

Partager

Commentaires