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Réglementation - Juridique

Médiation : un dispositif avantageux encore trop méconnu des architectes

Alors que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige, trop peu d’architectes ont encore activé leur adhésion au service proposé par le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), pourtant gratuit grâce à la prise en charge par l’Ordre. La commission juridique du Conseil national de l’Ordre des architectes a rencontré Édith Peigney et Philippe Bouchard, les représentants du centre, pour faire le point sur ce partenariat et rappeler les bons réflexes à adopter.

Publié le
, mis à jour le
20 octobre 2025
Rencontre des élus de la commission juridique du CNOA avec le CM2C

De gauche à droite : Émilie Bernard, Claire Serin et Frédéric Poulat, conseillers nationaux, Édith Peigney et Philippe Bouchard, représentants du CM2C, Jean-Baptiste Griesmar, secrétaire adjoint

cnoa

Les échanges ont notamment porté sur le nombre d’architectes ayant adhéré au service de médiation, sur le fonctionnement de la procédure d’adhésion, ainsi que sur les difficultés identifiées dans sa mise en œuvre.

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