Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (n°498169), le Conseil d’État vient préciser le régime applicable aux décisions de sursis à statuer dans les zones dites « tendues », où la demande de logements dépasse largement l’offre disponible. Il juge que, dans ces secteurs, une telle décision doit être considérée comme un refus d’autorisation d’urbanisme ou comme une opposition à déclaration préalable. Concrètement, cela signifie que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort,…
Le Conseil de l’Ordre des Architectes du Grand Est a démarré en septembre 2025 un cycle de rencontres dans les territoires, l'objectif étant de se rapprocher des architectes du Grand Est mais aussi de pouvoir échanger avec les élus politiques de villes dites moyennes.
