Les architectes ressortissants d’États tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionnelle doivent faire part de leur projet aux autorités compétentes en déposant une demande de réalisation d'un projet déterminé au Conseil national de l'Ordre des architectes (article 11 alinéa 3).
Les architectes européens et suisses exerçant sur le territoire de l'UE/EEE/Suisse et souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionnelle doivent déposer une déclaration auprès du conseil régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée (article 10-1).
Des nombreux projets immobiliers ont été reportés en raison de la crise du Covid19 et de ses conséquences, le décret du 26 mai 2025 vise à compenser ces divers obstacles en prolongeant certaines autorisations d’urbanisme.
Prévus au début des mois d’octobre et novembre, ces événements s’inscrivent dans la nouvelle édition d’”Architectures & Territoires”, une action d’envergure nationale.
Conseil élu le 11 mars 2024
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À des fins de prévention et d'information, l'Ordre des Architectes PACA publie chaque mois sa réponse à une question d'architecte dans la rubrique "Allo l'Ordre" de sa newsletter.
Pour éviter les litiges et éventuelles actions disciplinaires, retrouvez ici la compilation de ces questions-réponses.
Mandat 2024-2027
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