Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Toute autorisation d’urbanisme, qu’elle soit expresse ou tacite, doit faire l’objet d’un double affichage : en mairie et sur le terrain. Toutefois le délai de recours des tiers commence à courir à compter du seul affichage sur le terrain.
La saisine du conseil régional de l’Ordre par un maître d’ouvrage non consommateur.
