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National
Actualité

Devoir de conseil de l’architecte et collaboration avec un BET

Par un arrêt du 2 juin 2016, la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a condamné solidairement l’architecte en charge de la conception et le BET qui assurait la direction des travaux pour manquement au devoir de conseil.

12 Juil. 2016
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Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Modèle de CCTP sur le repérage amiante avant travaux

Un arrêté du 16 juillet 2019 a imposé aux maîtres d'ouvrages et donneurs d'ordre, publics comme privés, de faire réaliser un repérage préalable des matériaux amiantés avant l'engagement de travaux sur des immeubles bâtis, qu'elle qu'en soit l'ampleur.
25 Mar. 2022
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Occitanie
Article

34-MONTPELLIER-MISE EN ACCESSIBILITE ERP

Maîtrise d'oeuvre pour les besoins de la mise en accessibilité d'établissements recevant du public, propriété de la ville de Montpellier, dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée  - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :11/04/2017 à 12 h 00 (Marchés on Line 11/03/2017)
13 Mar. 2017
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Occitanie
Article

34-CAPESTANG-PROJET BRIGADE DE GENDARMERIE

projet de brigade de gendarmerie - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 14 avril 2017 - 17:00 (Marchés on Line 12/03/2017)
13 Mar. 2017
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Occitanie
Article

34-LA GRANDE MOTTE-RENOVATION ENERGETIQUE & ACCESSIBILITE PARC AQUATIQUE

Rénovation énergétique et la mise en accessibilité du parc aquatique espace le grand bleu - Date limite de réception des offres :5 avril 2017, à 12 heures (MArchés on Line 11/03/2017).
13 Mar. 2017
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

En mars > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de mars 2022.
25 Mar. 2022
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Occitanie
Article

30-NIMES-EXTENSION RESTRUCTURATION UFR MEDECINE

extension et la restructuration de l'Ufr Médecine - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation - 3 avril 2017 - 16:00 (Marchés on Line 08/03/2017)
8 Mar. 2017
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Occitanie
Article

48-MARVEJOLS-EXTENSION RESTRUCTURATION LOCAUX CTE DE CNES DU GEVAUDAN

Extension et la restructuration des locaux de la Communauté de Communes du Gévaudan - Date limite de réception des candidatures :21 mars 2017, à 12 heures (Marchés on Line 08/03/2017)
8 Mar. 2017
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Occitanie
Article

34-MONTPELLIER-REMPLACEMENT EQUIPEMENTS TECHNIQUES NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE

travaux de remplacement d'équipements techniques du Nouveau Palais de Justice de Montpellier - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 mars 2017 - 14:00 - (Marchés on Line 04/03/2017)
6 Mar. 2017
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Occitanie
Article

34-MONTPELLIER-TRAVAUX DE REFECTION PALAIS DE JUSTICE FOCH

Marché de maitrise d'œuvre relative aux travaux de réfection des cours, des façades et des couvertures du palais de justice Foch - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 mars 2017 - 14:00 (Marchés on Line 04/03/2017)
6 Mar. 2017
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