Consommation énergétique des bâtiments publics, obligation réglementaire dès septembre 2022 !

Le 30 septembre 2022, c'est-à-dire demain, les collectivités territoriales vont devoir identifier et enregistrer leurs données de consommation de bâtiments abritant des activités tertiaires* sur l’observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat).

Publié le

17 juin 2022

, mis à jour le

13 juillet 2022

Consommation énergétique des bâtiments publics

CAUE

INFORMEZ-VOUS avec le CAUE le 5 juillet de 11h à 12h30
Visioconférence

Le décret du 23 Juillet 2019 s’applique aux collectivités propriétaires ou exploitantes d’établissements qui abritent des activités tertiaires*, et qui sont installées dans un bâtiment, en partie ou dans son ensemble, dont la surface de plancher est supérieure ou égale à
1 000 mètres carrés. Il vise à économiser 40 % d’énergie d’ici à 2030, pour la première étape.

Sont entendues comme activités tertiaires : Bureaux • Services publics • Enseignement • Santé • Justice • Commerces • Hôtellerie • Restauration • Résidences de tourisme & Loisirs • Sport • Culture et spectacles • Logistique • Aérogares • Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale • Vente et services automobiles, moto ou nautique • Salles et centres d’exploitation informatique • Stationnement • Blanchisserie • Imprimerie et reprographie.

Afin de vous aider à répondre à cette exigence et devant l'urgence de la situation, le CAUE vous propose une formation en format visioconférence, le 5 juillet de 11h à 12h30.