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Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Dernière mise à jour de ce texte : 21 avril 2023
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Occitanie
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11-CARCASSONNE-CONSTRUCTION MULTI ACCUEIL

construction d'un nouveau multi accueil pour jeunes enfants sur le quartier du Viguier - Date limite de réception des offres :15 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 28 avril 2017)
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Occitanie
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66-PERPIGNAN-AMENAGEMENT MAISON POUR TOUS CHAMPS DE MARS

aménagement de la Maison pour tous Champs de Mars - Date limite de réception des offres :9 mai 2017, à 12 heures - (Marchés on Line 28 avril 2017)
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Occitanie
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34-LATTES-REAMENAGEMENT/EXTENSION MULTI-ACCUEIL "LE NID DU MEJEAN"

réaménagement et extension des locaux du multi-accueil "Le Nid du Méjean". Date limite de réception des offres :22 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 29 avril 2017)
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Occitanie
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66-ESPIRA DE L'AGLY-CREATION HALLE COMMERCANTE

création d'une Halle Commerçante - Date limite de réception des offres :3 mai 2017, à 12 heures (Marché on Line 26 avril 2017)
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Occitanie
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30-NIMES-CREATION MAISON DES ASSOCIATIONS

création d'une maison des Associations par réhabilitation du batiment Agora - Date limite de réception des offres :15 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 26/04/2017)
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Occitanie
Actualité

Invitation Pique-Nique des Architectes 2022

Invitation jeudi 9 juin à partir de 19h au Parc Charpak Ouvert à toutes et à tous.
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Occitanie
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30-NIMES-OPERATIONS BATIMENTAIRES

Accord-cadre à marchés subséquents - Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations bâtimentaires - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15 mai 2017 - 12:00 - (Marchés on Line 23/04/2017)
Construction de 87 logements sociaux et 2 commerces en RDC. Quai d’Austerlitz, PARIS 13°
National
Actualité

Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente. 
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Occitanie
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66-PERPIGNAN-AMENAGEMENT ANCIEN EVECHE

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'ancien Eveché - Date limite de réception des offres :2 juin 2017 à 12 h 00