Recherche

Ce second volet de notre étude consacrée à l’exercice de la profession des architectes élus d’une collectivité territoriale traite les questions relatives aux autorisations d’urbanisme déposées sur le territoire communal.

Comme toutes les entreprises de services, les entreprises d’architecture doivent afficher publiquement leurs tarifs. Téléchargez le modèle d’affiche « Information des consommateurs sur les prix » à adapter librement.

La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.

Exposition et vidéo : Qu'est ce qu'un architecte ? A quoi sert l'ordre ?