Au programme :
Le premier rapport d’activité du CNOA est sorti cette année ! Il a été envoyé aux architectes (libéraux, associés et fonctionnaires avec MOE – inscrits à l’Ordre et domiciliés en France) et aux partenaires du CNOA.
L’inscription à l’Ordre des ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse ou des ressortissants d’États non-membres de l’UE ou de l’EEE pouvant se prévaloir de conventions de réciprocité ou d'engagements internationaux détenteurs d’un diplôme en architecture complet et reconnu.
Les architectes étrangers souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionnelle doivent faire part de leur projet aux autorités compétentes. Les ressortissants de l'Union européenne doivent déposer une déclaration auprès du conseil régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée. Les ressortissants hors Union européenne, Espace économique européen et suisses doivent quant à eux déposer une…
Pour tout ressortissant de l'Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse qui n’est pas titulaire d’un diplôme en architecture reconnu (ou qui est titulaire d'un diplôme incomplet), il est nécessaire d'obtenir une reconnaissance de ses qualifications professionnelles permettant d'exercer la profession d’architecte en France et ainsi de pouvoir s'inscrire au Tableau de l'Ordre des architectes.
