Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions de suspension et de radiation devenues définitives doivent être notifiées
La généralisation de la facturation électronique constitue une évolution majeure pour les entreprises françaises, y compris pour les agences d’architecture normandes. Cette réforme représente à la fois une obligation réglementaire et une opportunité de moderniser la gestion administrative et financière des projets.
