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Occitanie
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30-VAUVERT-PROJET URBAIN QUARTIER DES COSTIERES

mission d'étude urbaine et de définition d'un projet urbain (approfondissement du diagnostic, définition d'une vision stratégique étoffée et conception urbaine) / Quartier des Costières - Date limite de réception des offres :21 avril 2017, à 15 heures. (Marchés on Line 01/04/2017)
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Occitanie
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11-LEZIGNAN CORBIERES-CONSTRUCTION MAISON DE LA FAMILLE

construction d'une Maison de la famille à Lézignan-Corbières, réaménagement du parking du siège à Carcassonne, réfection et isolation des façades du siège à Carcassonne de la Caisse d'allocations Familiales de l'aude - Date limite de réception des offres :19 mai 2017, à 15 heures - (Marchés on Line 05/04/2017)
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Occitanie
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34-COMBAILLAUX-AMENAGEMENT ECOLE ELEMENTAIRE ET LOCAUX PERISCOLAIRES

Aménagement d'une future école élémentaire et de locaux périscolaires - Date limite de réception des offres :21 avril 2017 à 18 heures - (Marchés on Line 02/04/2017)
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
Article

A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
National
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L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
National
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L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.