Ce vadémécum est issu de l’analyse d’une enquête, réalisée en 2016 par la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, et des échanges qu’elle a eu avec les ordres professionnels.
Une décision du Conseil d’Etat précise dans quelles conditions des travaux non conformes peuvent être contestés par l’administration et se prononce sur la nécessité ou non pour le pétitionnaire de régulariser des travaux non autorisés.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneMars 2004
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 2003
