La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 2000
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneMars 1999
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneDécembre 1999
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 1999
La Cour de cassation a confirmé que l’architecte est autorisé à prévoir, dans un contrat le liant à un maître d’ouvrage, que sa responsabilité ne pourra être engagée solidairement, ou in solidum, avec celle des autres intervenants à l’opération.
