La saisine du conseil régional de l’Ordre par un maître d’ouvrage non consommateur.
Société par actions simplifiée d'architecture.
Toute autorisation d’urbanisme, qu’elle soit expresse ou tacite, doit faire l’objet d’un double affichage : en mairie et sur le terrain. Toutefois le délai de recours des tiers commence à courir à compter du seul affichage sur le terrain.
