Le Conseil national de l'Ordre publie cette nouvelle brochure, fruit d’une réflexion avec l’ensemble des acteurs du cadre bâti. Elle émet des recommandations sur la dévolution de la commande privée dont la place dans la fabrication de la ville est de plus en plus grande.
La preuve du caractère inexploitable des prestations, apportée par un maître d’ouvrage, peut justifier le non-paiement des honoraires de l’architecte qui a réalisé une mission restée sans suite.
