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Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Dans quels cas une demande de pièces complémentaires peut-elle interrompre le délai d’instruction ?

Pour qu'une demande de pièces complémentaires interrompe le délai d'instruction, il faut : • Qu’elle sollicite la communication de pièces listées par le Code de l’urbanisme, notamment au regard de la nature du projet ; • Qu’elle soit formulée dans le délai réglementairement prévu. Depuis le 9 décembre 2022, si la demande de pièces ne respecte pas une de ces deux conditions, un permis tacite naît à l'expiration du délai d'instruction.
16 Fév. 2023
a_faire_avant_31_mars.jpg
Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Vos démarches à effectuer avant le 31 mars

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance au CROA, mais aussi pour déclarer votre ou vos modes d'exercice et vos formations effectuées durant l'année précédente.
6 Déc. 2021
appel à candidature
Occitanie
Actualité

Prix de la Construction bois, appel à candidature

L'édition 2023 est lancée !
21 Fév. 2023
declaration_cessaion_activite.jpg
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Déclarer une cessation d'activité

Quand vous cessez votre activité professionnelle, vous devez vous rapprocher de votre Conseil régional pour la mise à jour de votre situation au Tableau.

14 Avr. 2021
paysage_small.jpg
Occitanie
Actualité

Inter-Régions des Conseils de l'ordre des architectes

Le conseil régional de l'ordre des architectes Occitanie a eu le plaisir d'accueillir ses homologues régionaux sur 2 journées de travail à Montpellier fin Octobre avec un invité d'honneur : le collège des architectes de Barcelone !
29 Nov. 2021
Formation urgence Nice 4.jpg
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Communiqué - Des architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur prêt à intervenir en cas de catastrophe naturelle dès le 3 décembre 2021

La nuit du vendredi 2 octobre 2020, la tempête Alex s’est abattue sur les Alpes-Maritimes, provoquant des dégâts considérables. Porté par l’élan de solidarité, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA s’était mobilisé et avait permis à des architectes de conduire des missions d’évaluation sur le terrain, en partenariat avec la fondation Architectes de l’Urgence. De cette collaboration débutée il y a un an naît aujourd’hui un groupe d’architectes d’urgence, formés et prêts à…
28 Nov. 2021
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Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Le 25 avril, ne ratez pas notre atelier juridique organisé en partenariat avec le Barreau de Bordeaux.

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.
30 Jan. 2023
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National
Actualité

Trouvez des "collaborations professionnelles" sur Architectes-pour-tous !

Architectes, l'onglet "Collaborations pro" du site Architectes-pour-tous.fr vous permet de trouver (ou d'être trouvé par) d'autres agences en vue de tisser des collaborations ponctuelles ou durables.
23 Nov. 2021
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National
Actualité

Prix de l’Equerre d’argent 2021

Le jury présidé par Christian de Porzamparc a remis le prix à des équipements de services publics à Neuvecelle, réalisés par l'Atelier PNG Architecture avec Julien Boidot et Emilien Robin, architectes associés. Voir tous les lauréats de la 39ème édition du prix organisé par Le Moniteur.
23 Nov. 2021
mairie de Valros
National
Actualité

Clap de fin pour le Kbis dans de nombreuses démarches administratives

L’entrée en vigueur le 23 novembre 2021 des décrets de mai 2021 et la publication d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives.

16 Nov. 2021
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