Auvergne-Rhône-Alpes
A la une

Vos démarches à effectuer avant le 31 mars

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance ou justifier de votre mode d'exercice, déclarer vos formations effectuées et régler votre cotisation ordinale.

Publié le
, mis à jour le
3 mars 2026
a_faire_avant_31_mars.jpg
à faire avant le 31 mars
CROA ARA

Transmettre votre attestation d’assurance ou justifier votre activité

Les architectes sont tenus d’adresser chaque année au Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes leur attestation d'assurance ou leur attestation sur l'honneur suivant leur situation.

  • Activité libérale ou société : attestation d'assurance conforme à l'arrêté du 15 juillet 2003 couvrant votre activité libérale ou celle de votre société pour l'année en cours.
  • Autre activité : attestation sur l'honneur correspondante accompagnée des justificatifs nécessaires.


Pour faciliter vos déclarations, consultez la liste des modes d'exercice et rubriques du Tableau, avec leur définition et la liste des justificatifs à fournir.

Si vous exercez par l'intermédiaire de plusieurs modes d'exercice, vous devez fournir toutes les attestations et justificatifs correspondants.

 

Partager

Commentaires