Par une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021, le Gouvernement a publié six CCAG à destination des acheteurs publics. Focus sur la création du CCAG-Maîtrise d’œuvre.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneFévrier 1994
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. La réception transfère la garde de l’ouvrage au maître de l’ouvrage.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 1993
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 1993
