La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 2013
Lorsque le contrat est conclu avec un particulier et que ce dernier a recours à un prêt ou des prêts, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de leur obtention.
La Journée internationale des droits des femmes est l’occasion de poser un regard sur la place des femmes architectes en Corse, et plus généralement au niveau national.
Pour le Conseil d’Etat, la décision expresse de rejet d’un PC notifiée à un seul des pétitionnaires n’entraîne pas un permis tacite pour les autres demandeurs.
