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Bien dans ma ville - Philippe Vigier - Agence ACOSA Architecture - Enregistrement au 308 - Ordre des architectes
Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Et si vous passiez à la radio ! France Bleue vous tend le micro

La radio peut aussi faire découvrir l'architecture ! L'émission Bien dans ma ville, animée par Philippe Vigier sur France Bleu Gironde en est la preuve. Du lundi au vendredi à 8h45, il tend le micro aux architectes qui souhaitent présenter un bâtiment, réalisé ou en chantier, une réflexion en cours sur le devenir d'un bâtiment, un projet urbain, etc.
31 Mar. 2022
Bretagne
Actualité

« Habitats, Villes, Territoires, l’architecture comme solution » : l'Ordre publie son plaidoyer

Dans le cadre du débat public ouvert par les élections présidentielle et législatives, l'Ordre des architectes dévoile son plaidoyer qui établit un diagnostic et avance 16 propositions. Face aux crises sociales et environnementales, face à la pénurie des ressources et des matériaux, l'Ordre plaide pour une stratégie politique ambitieuse, alliant économie et écologie, et utilisant l'architecture comme levier pour améliorer la qualité du cadre de vie des Français.
30 Mar. 2022
Télédéclaration
National
Actualité

Architectes, vérifiez que vous avez déclaré vos formations !

L’Ordre est chargé de vérifier tous les 3 ans la conformité des formations continues déclarées par les architectes. Ces vérifications commenceront à la fin du mois de mai 2022, pour toutes les périodes triennales échues. Toutes les informations.
29 Mar. 2022
Conseil d'Etat
National
Actualité

L’imprévision, une théorie âgée de 106 ans, toujours d’actualité

Création jurisprudentielle ancienne, la théorie de l’imprévision a trouvé un écho récent face au renchérissement des coûts de construction, et reste un levier mobilisable, notamment dans les marchés n’incluant pas de clauses de révision de prix.
29 Mar. 2022
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Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Le 25 avril, ne ratez pas notre atelier juridique organisé en partenariat avec le Barreau de Bordeaux.

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.
30 Jan. 2023
La valeur de l'architecture dans le contexte de la Taxonomie européenne
National
Actualité

La valeur de l'architecture dans le contexte de la taxonomie européenne

Le Conseil des Architectes Européens publie une étude pour présenter la Taxonomie de l'Union Européenne, qui classe les activités économiques en fonction de leur durabilité, et ses opportunités pour une conception architecturale durable.
27 Mar. 2022
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
16 Fév. 2023
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