La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 2007
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 2007
La preuve du caractère inexploitable des prestations, apportée par un maître d’ouvrage, peut justifier le non-paiement des honoraires de l’architecte qui a réalisé une mission restée sans suite.