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Le ministère de l'éducation nationale lance une consultation sur la qualité du Bâti scolaire ouverte notamment aux architectes. Le Conseil national de l'Ordre, qui participe au groupe de travail du ministère, vous invite à y répondre avant le 8 avril 2021.

En 2022, l’Ordre des Architectes a formulé 16 propositions concrètes pour agir face à l’urgence.

Le CNOA met un terme au dispositif spécifique de médiation de la consommation qu’il avait mis en place en 2017. A partir du 2 mai 2021, les architectes seront tenus de désigner un médiateur dans leur contrat conclu avec un consommateur.

Les informations concernant l'appel à projets pour la création de pôles territoriaux innovants sont en cours de modification par les pouvoirs publics. Une nouvelle communication sera faite ultérieurement.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activité. Ce statut peut aussi bénéficier aux architectes exerçant à titre libéral. Ce nouveau statut est entré en vigueur le 15 mai 2022. Il remplace celui de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) dont le régime est mis en extinction progressive (à compter du 15 mai, il n’est plus…

Créé en 2016, le dispositif France expérimentation a pour objectif de faciliter le développement de projets innovants et ambitieux dans les territoires, en attribuant des dérogations temporaires à certaines dispositions de nature réglementaire ou législative. Tout porteur de projet peut solliciter une demande de dérogation dans le cadre d’une expérimentation. En cas de succès, les dispositions expérimentales ont vocation à être pérennisées ou généralisées.

Présentation des étapes et des données à produire dans le cadre de la réalisation d’une mission d'audit énergétique MaPrimeRénov’. Cette mission vient en complément d’une mission de maîtrise d’oeuvre.