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L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
02.12.2009
Les Rendez - vous du Pavillon - Rendez-vous n° 20 - dernier RDV de l'année 2009 -
Soirée technique d’information
02.12.2009
La CDPEA, centre régional d’accompagnement et de ressources dédié aux professionnels de la filière construction propose une session de formation destinée à tout professionel désirant améliorer ses con
02.12.2009
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 prévoit que les surfaces de plancher créées pour améliorer l’isolation thermique ou acoustique d’une construction déjà existante ne sont plus comptées dans le
02.12.2009
Montant inchangé en 2009 pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès.
02.12.2009
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
02.12.2009
Transiger plutôt que d'avoir recours au juge lors d'un désaccord, c'est dans cette optique que le ministère de l'Economie a rédigé une circulaire, publiée au Journal officiel le 18
25.11.2009
Le nouveau le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) a été approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 (publié au Journal Of
25.11.2009
L’Union internationale des architectes (UIA) organise une série d’événements en faveur de la construction durable dans le cadre de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique de Copenhague, du
25.11.2009
Le Schindler Award est un des principaux concours d'architecture européen à l'attention des étudiants en fin de cursus (3ème ou 5ème année), sur le thème de l'accessibilité pour tous.
25.11.2009
L'Union internationale des architectes annonce le lancement d'un concours international pour l'aménagement de trois sites sur la rivière Drava, au centre de la ville de Maribor.