Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
Retrouvez ici des éléments pour éclairer votre pratique et mieux comprendre le volet juridique de la profession.
Synthèse du sondage sur l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme, réalisé auprès des architectes, de novembre à décembre 2024.
Découvrez les liens utiles pour faire des demandes d'aides et de subventions.
Découvrez les liens utiles pour le suivi de chantier.
Le Conseil Régional de l'Ordre Occitanie met à disposition des architectes une FAQ afin de répondre à leurs questionnements juridiques et de les accompagner dans leur pratique quotidienne
