Dans une décision du 22 juillet 2025, n°491997, le Conseil d’État précise que les travaux de démolition et de remise en état du sol, dans l’attente d’une construction future, ne caractérisent pas la réalisation d’un ouvrage. Ils sont donc exclus de l’application de la garantie décennale. Cette jurisprudence rappelle que la responsabilité décennale n’est pas sans limite.
Lors de la Réunion annuelle des architectes normands, organisée le 3 octobre 2025, le Président du CROA Normandie, Denis Lamare, a lancé une alerte préoccupante : l’avenir des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est aujourd’hui menacé.
