Avis de l'Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le gouvernement a présenté lundi 10 mars le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Ces 52 mesures doivent adapter la France aux évolutions du climat des prochaines années et décennies, dont un réchauffement attendu de +4°C en 2100.
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la propriété intellectuelle.
Cadre juridique, droits d'auteur, sanctions...les architectes sous-estiment la protection juridique dont bénéficient leurs créations. Le droit d’auteur offre pourtant un cadre essentiel pour préserver leur œuvre, encadrer son exploitation et faire respecter leur paternité.
