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Ministère de l'économie et des finances
National
Actualité

Suspension de la mesure d’abaissement du seuil de franchise de TVA

Dans un communiqué de presse datant du 28 février, le ministère de l'Économie et des Finances annonce la suspension de la mesure. L’article 32 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finance pour 2025 a modifié l’article 293 B du code général des impôts, afin d’abaisser les seuils de franchises en base de TVA* (taxe sur la valeur ajoutée). 

10 Mar. 2025
Normandie
Formation

LE CONTENTIEUX DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Normandie
Formation

Construire en pierre massive aujourd'hui

Plaquette du COARM
Réunion Mayotte
Actualité

Réinventer nos territoires

Les solutions des architectes de La Réunion et de Mayotte

1 Aoû. 2024
Pays de la Loire
Événement

RDV#27 du CAUE 44

Pourquoi faire appel à l’architecte ?Recourir à l’expertise d’un professionnel pour son logement
13 Mar. 202513 Mar. 202518h3020h00
5 Mar. 2025
Hauts-de-France
Formation

Gestion des eaux pluviales à la parcelle + Valorisation des eaux de pluie

Hauts-de-France
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Valorisation et récupération des eaux de pluie

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ATELIER Valorisation et communication

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Hauts-de-France
Formation

REVIT Architecture - Initiation

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