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308 Avn Thiers33100BordeauxFrance
2 heures
La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.
Maîtriser les différentes autorisations d'urbanisme, Connaître les différentes prises de décision à l'attribution des autorisations d’urbanisme, S'approprier les formalités post-décision, Maîtriser les différents recours, leurs délais, leur anticipation et leur gestion, Connaître les différentes taxes et participation et les modalités de paiement, Sécuriser le montage réglementaire des opérations complexes.
3 place de la Monnaie64000PauFrance
7 heures
14 heures
Se doter d’une connaissance globale des thématiques sécuritaires en ERP de 5ème catégorie Identifier la règlementation applicable à son projet Intégrer les paramètres de sécurité incendie dès la conception de son projet Optimiser et anticiper les coûts Constituer le dossier de demande d'autorisation et formuler des demandes de dérogation
S'approprier la logique sécuritaire dans le cadre de la construction et/ou rénovation et/ou aménagement des ERP Intégrer les paramètres de la sécurité incendie à la conception d'un projet en optimisant et en anticipant les coûts Constituer le dossier de demande d’autorisation et formuler des demandes de dérogation Mettre en œuvre des solutions techniques à l'aide de la règlementation
Sensibiliser aux situations de handicap Appréhender le contexte réglementaire Tenir compte du handicap en cas d'incendie Appliquer les règles d'accessibilité et rechercher des solutions techniques et réglementaires Constituer le dossier de demande d'autorisation « partie accessibilité »