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Conseil d’État
National
Réglementation - Juridique

Pièces illégales demandées par les services instructeurs : architectes, faites valoir vos droits

Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.

Publié le 18 Oct. 2024 - modifié le 6 Nov. 2024
AT24-Dunkerque
Hauts-de-France
A la une

Retour sur la rencontre "Architectures et Territoires"

La rencontre "Architectures et Territoires" organisée à la Halle aux Sucres à Dunkerque, par l'Ordre des architectes Hauts-de-France et le Conseil national de l'Ordre des architectes a eu pour thème: Face aux risques climatiques, comment mieux construire ?

Publié le 23 Oct. 2024 - modifié le 23 Oct. 2024
Pays de la Loire
A la une

S'adapter au recul du trait de côte - L'eau au coeur de l'habiter

Jeudi 19 septembre 2024 aux Sables d'Olonne
Publié le 23 Jul. 2024 - modifié le 24 Fév. 2025
Pays de la Loire
A la une

Que diriez-vous d'accueillir un étudiant en alternance au sein de votre agence ?

Projet d'ouverture du cycle Master à l'apprentissage à la rentrée 2025

Publié le 26 Sep. 2024 - modifié le 12 Déc. 2024
Conférence Faire Avec
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Architecture - Culture - Concours

Cycle de conférences "Faire Avec" à Nice en 2024-2025

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA et le Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de Nice joignent leurs forces pour organiser ensemble un nouveau cycle de conférences en 2024 et 2025.

Publié le 17 Oct. 2024 - modifié le 24 Oct. 2024
Jérémy Lasne
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Edito

Silencieusement, nos murs vieillards sont bavards

À l'occasion des rencontres Architecture et territoires, Jeremy Lasne, conseiller à l'Ordre, a prononcé un discours sur ce que lui évoque la notion de patrimoine. 

Publié le 18 Oct. 2024 - modifié le 21 Oct. 2024
Rapport de la Cour des comptes sur la délivrance des permis de construire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réglementation - Juridique

Rapport de la Cour des comptes sur la délivrance des permis de construire

La délivrance des permis de construire : Un parcours complexe dans un cadre instable. En septembre, la Cour des comptes a publié un rapport complet.

Publié le 17 Oct. 2024 - modifié le 21 Oct. 2024
Corse
Conférence

Conférence de Gilles Perraudin à Porto-Vecchio

Conférence de l'architecte Gilles Perraudin, à Porto-Vecchio, le 28 juin 2024, à l'occasion de la Journée des Architectes de Corse. Il est le parrain de la promotion 2023-2024 des nouveaux architectes inscrits à l'Ordre des Architectes de Corse.

Publié le 3 Jul. 2024 - modifié le 3 Mar. 2025
HLM
Occitanie

Evenement au congrès HLM à Montpellier

Un rendez-vous incontournable pour le logement social

Publié le 26 Sep. 2024 - modifié le 27 Nov. 2024
Paris, vu de Notre-Dame
National
Communiqué

L'Ordre des architectes salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les ABF

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les «Architectes des bâtiments de France, périmètre et compétences». Il y est enfin proposé que la réhabilitation des constructions puisse être reconnue d'intérêt public par la Loi sur l'architecture.

Publié le 15 Oct. 2024 - modifié le 16 Oct. 2024
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