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Volet juridique
Bourgogne-Franche-Comté

Décision de la chambre de discipline

Avis de l'Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Publié le 19 Fév. 2025 - modifié le 19 Fév. 2025
Enquête Palladio : appel à participer
National
Communiqué

Répondez à l'enquête sur l’impact de l’immobilier et de la ville

Le CNOA est partenaire du Panorama de l’immobilier et de la ville et invite les architectes à répondre à l’enquête menée par EY et la Fondation Palladio à destination des dirigeants d’entreprises du secteur.

Publié le 13 Fév. 2025 - modifié le 3 Mar. 2025
Fiches Mon Accompagnateur Rénov
National
A la une

L’Ordre publie 3 fiches pratiques à destination des architectes agréés MonAccompagnateurRénov' (MAR)

Pièce centrale du dispositif MaPrimeRénov’, la prestation MAR prévoit la délivrance d’une série de conseils et de recommandations aux ménages à chaque étape de leurs projets de rénovation de maison individuelle. Pour faciliter cette transmission d’informations et aider le ménage à piloter son projet de rénovation, l’Ordre publie les fiches Mon Accompagnateur Rénov "Avant travaux", "Pendant travaux" et "Après travaux". 

Publié le 13 Fév. 2025 - modifié le 25 Fév. 2025
14e édition du Forum International Bois Construction - Stand de l'Ordre des architectes
National
Agenda

Le Forum international bois construction revient à Paris autour du thème "Stratégie climat 2050"

Du 26 au 28 février, retrouvez l’Ordre des architectes au Forum International Bois Construction au Grand Palais à Paris et découvrez, lors de conférences orientées projets, les nombreuses possibilités du bois pour répondre à vos défis architecturaux.

 

 

Publié le 11 Fév. 2025 - modifié le 27 Fév. 2025
jurisprudence2.png
National
Réglementation - Juridique

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de garantie décennale !

La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !

Publié le 9 Avr. 2024 - modifié le 15 Sep. 2025
Saison 2 - Bas Carbone
National
Savoirs - Formations - Colloques

Retrouvez les podcasts "Le bas carbone en rénovation"

Les podcasts "Le bas carbone en rénovation" sont désormais disponibles à l’écoute. Portés par le Conseil national de l’Ordre des architectes dans le cadre du programme Profeel, les six podcasts explorent la prise en compte de la dimension bas carbone dans des opérations de rénovation, à travers une série d'entretiens et de rencontres sur le terrain. 

Publié le 4 Fév. 2025 - modifié le 4 Mar. 2025
CROA HDF
Hauts-de-France
A la une

02/2025 - Mouvements au Tableau de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

Publié le 12 Fév. 2025 - modifié le 12 Fév. 2025
L'après-Chido : architectes participant au diagnostic des bâtiments dévastés
National
Communiqué

L'après-Chido : quels diagnostics et perspectives pour les Mahorais ?

Après les dégâts causés par le passage du cyclone Chido à Mayotte, l'Ordre des architectes, en collaboration avec la Fondation des Architectes de l'Urgence, le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Culture, s'est mobilisé pour accompagner les premières actions de mise en sécurité. L'Ordre avait procédé à un recensement précis de la situation des architectes disponibles, dès les premiers jours de la crise. 

Publié le 7 Jan. 2025 - modifié le 16 Avr. 2025
Autorisations d'urbanisme
National
Réglementation - Juridique

Autorisations d'urbanisme : le régime des attestations

Ces dernières années, plusieurs textes sont venus réformer le régime des attestations à fournir au moment du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux. Cet article a vocation à rappeler quelles attestations doivent être délivrées, à quel moment, quels sont les bâtiments et les travaux concernés, qui est compétent pour les rédiger et quel est leur contenu. 

Publié le 5 Sep. 2024 - modifié le 31 Jul. 2025
1er Archi-Dating à Saint-Orens
Occitanie

Retour sur le premier Archi-Dating à Saint-Orens : Une journée riche en échanges

Le premier Archi-Dating organisé par l’Ordre des Architectes Occitanie s’est déroulé à Saint-Orens et a été une véritable réussite ! Conçu pour favoriser les rencontres entre architectes et élus, tout en apportant des conseils juridiques, cet événement a permis de créer un dialogue essentiel autour des enjeux actuels du secteur.

Publié le 11 Fév. 2025 - modifié le 11 Fév. 2025
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