Décisions de la Chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes
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Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes*. Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes (données avril 2024).
Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Les chiffres clés des Pays de la Loire
Retrouvez ici toutes les informations concernant le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA.
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Toutes les informations pour connaître l'Ordre, ses missions, ses engagements et ses réalisations. Découvrez les 17 Conseils régionaux et le Conseil national de l'Ordre.
Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
Lundi 3 juin, douze candidats ont été élus au Conseil national pour un mandat de six ans, par les 300 conseillers régionaux de l'Ordre. Ils rejoignent les douze conseillers élus en 2021.
Les nouveaux architectes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, inscrits entre septembre 2023 et avril 2024, ont prêté serment devant le Conseil régional de l’Ordre des Architectes vendredi à l’occasion de la cérémonie annuelle, vendredi 24 mai. Ils se sont engagés à respecter le code de déontologie de la profession.
La vidéo de la conférence "Habiter à l'heure du ZAN" est en ligne ! Au-delà de la loi ZAN, nous avons cherché à travers cette table ronde, à caractériser la problématique de l’étalement urbain puis à décrire quelques-uns des leviers concrets vers la sobriété foncière.Sylvain Grisot (Urbaniste (circulaire) fondateur de dixit.net) Un urbaniste, défricheur, diffuseur et penseur de l’adaptation des territoires face à la crise écologique, Karine Paviza…
Le webinaire de la profession du 12 juin à 18h vous présentera les différents dispositifs de recherche et développement afin de vous donner les clés pour mettre en place la R&D dans votre agence.
Retrouvez les principales actions portées par les conseillers et salariés du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes durant le mois de mai 2024.
Outil de référence fort de ses 250 000 visites et 800 000 pages vues chaque mois, le site ordinal Architectes.org, fait peau neuve !
Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions de suspension et de radiation devenues définitives doivent être notifiées.