Le service de déclaration des permis de construire et d'aménager, disponible depuis les comptes des architectes et des sociétés d'architecture, évolue pour intégrer les projets conçus en équipe.
Le cinquième numéro des "webinaires de la profession" organisés par le Conseil national a été consacré, le 6 avril 2022, à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, dans le contexte de la modification des CERFA et de la nouvelle procédure de déclaration des permis à l'Ordre.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration vient d’être publiée. Elle prolonge le dispositif SRU et l'encadrement des loyers. Elle accorde un délai supplémentaire de 6 mois aux collectivités pour intégrer les objectifs de réduction de la consommation d'espaces.
