Provence-Alpes-Côte d'Azur
Action

L'Ordre travaille sur les difficultés pour les demandes d'autorisations d'urbanisme

En début d’année 2022, le Conseil de l’Ordre en PACA a lancé une enquête sur les difficultés rencontrées par les architectes lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Elle était adressée aux 2830 architectes de PACA et est restée ouverte du 25 janvier au 24 février.
Publié le
, mis à jour le
28 octobre 2022
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Enquête instruction PC PACA - février 2022
Résultats de l'enquête sur les difficultés rencontrées par les architectes lors des demandes d'autorisation d'urbanisme en PACA
© Ordre des Architectes PACA

Analyse des résultats d’enquête

Au total, l’Ordre a reçu 388 réponses, soit 14% des architectes inscrits, et remercie les architectes pour leur coopération. Grâce à ces réponses, les conseillers ont pu faire plusieurs constats concernant l’instruction des permis de construire en PACA, ce qui a permis de prioriser aussi nos actions réparties dans la région  et de documenter et chiffrer nos arguments face aux mairies avec lesquelles nous avons échangé.

D’abord, les difficultés rencontrées concernent en grande majorité les permis de construire, pour 97,4% des sondés. Viennent ensuite les déclarations préalables de travaux pour (61,1% des sondés) et les permis d’aménager (51%).

En outre, on trouve en tête des difficultés rencontrées par les architectes sondés les demandes anormales de pièces complémentaires, case cochée 334 fois, soit par 86,1% des sondés.

Viennent ensuite :

  • les demandes de précisions surabondantes et répétitives sur les documents (75,5%) ;
  • l’immixtion dans la conception architecturale (67,5%) ;
  • le manque de disponibilité des services (67%).

Les difficultés rencontrées par les architectes, et donc leurs maîtres d’ouvrage, lors de l’instruction des autorisations, sont nombreuses et cumulatives. Ces difficultés ont pour effet principal des temps d’instruction longs et incertains. De plus, près de la moitié des sondés ont estimé que ces difficultés conduisaient à des surcoûts pour les agences (le plus souvent entre 1000 et 5000€), en revanche, la grande majorité des sondés (89,2%) n’a perçu aucun honoraire pour le travail supplémentaire effectué. Les architectes jugent que cette situation nuit à la crédibilité du travail de l’architecte auprès des maîtres d’ouvrage.

 

Actions de l’Ordre des Architectes PACA

Parmi les pistes d’actions pertinentes attendues par les sondés, la sensibilisation des élus et des services instructeurs est arrivée en tête. L’Ordre a donc commencé par des actions ciblées, notamment avec la Ville de Marseille.

En effet, parmi les 388 personnes ayant répondu au sondage, 123 personnes ont rencontré des difficultés d’instruction à Marseille, soit 30% des sondés. C’est pour cette raison que l’Ordre et le Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône (SA13) ont rencontré l’adjointe à l’urbanisme de la Ville de Marseille Mathide Chaboche et ses services à trois reprises cette année (avril – juin – octobre). L’Ordre a remonté les doléances des architectes et notamment les résultats du sondage mené. La mairie a notamment avancé des problèmes informatiques liés à la dématérialisation des permis, conjugués à la restructuration des services de la Ville. En effet, les instructeurs sont en sous-effectif et ont des procédures internes qui pèsent sur les délais. Le renforcement des services administratifs et de la cellule d’architectes de la Ville est en cours, il devrait permettre de fluidifier la communication entre services et architectes.

Par ailleurs, l’Ordre a rencontré le service urbanisme de la ville de Salon-de-Provence pour comprendre les bonnes pratiques d’une mairie vertueuse, mais aussi celui de la Ville d’Antibes. Un rendez-vous a également été organisé avec la DREAL PACA afin de diffuser les résultats du sondage et de parler de l’instruction des permis dans toute la région.

 

Perspectives d’ici la fin d’année 2022 :

  • La mise en place d’un partenariat avec l’Ordre des avocats pour des conseils juridiques est également en cours.
  • Des formations conjointes avec la Ville de Marseille sur la dématérialisation verront le jour.
  • L’Ordre est impliqué dans les travaux de modification du PLUi de Marseille-Provence avec la Métropole.
  • D’autres rencontres avec les services d’urbanisme sont également prévues.

 

Consultez les résultats complets de l’enquête > ci-contre / ci-dessous.

 

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Enquête instruction PC PACA - février 2022
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Commentaires

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L'Ordre a t'il prévu de demander à ce que les personnes qui travaillent à l'urbanisme soient formées? Afin que nous n'ayons pas à leur expliquer le PLU, la différence entre une surface de plancher et une emprise au sol (si si je vous jure! véridique!) et comment monter un dossier de permis de construire ou autre pour qu'ils sachent l'instruire?

Ce qui se passe dans certaines Mairie est une honte pour le service publique, nous avons des personnes qui ne comprennent rien et qui se permettent d'expliquer aux Architectes, profession reglementée, comment faire le travail et/ou le projet...

Merci et courage à l'Ordre pour ce que vous faites.

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Ces actions vont dans le bons sens ! J'espère qu'elles seront suivi d'effet notamment à Marseille mais aussi partout ailleurs dans la région PACA.  Les architectes devraient pouvoir travailler de façon beaucoup plus étroite avec les services instructeurs, en tout cas au moins autant que les Maîtres d'Ouvrage. Cela participerait à l'amélioration de la qualité architecturale des constructions et ferait gagner du temps (et de l'argent) à tous les intervenants.