Le signalement doit être détaillé et complet, accompagné de toutes les pièces ou preuves utiles pour appuyer le dossier. Une image isolée ou une simple capture d’écran ne suffit pas à elle seule pour en permettre l’instruction.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur est composé de 24 conseillères et conseillers, architectes de la région élu.e.s par leurs pairs, et de services administratifs et juridiques.
