La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant mais qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 2007
À la suite des élections du 11 mars dernier pour le renouvellement de moitié des membres du Conseil régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine, l’élection des membres du nouveau Bureau a eu lieu vendredi 22 mars au siège de l’Ordre à Bordeaux.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 2007
