La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
Retrouvez les principales initiatives prises par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes au mois de décembre 2024.
Sur le thème du partage de réflexions entre les acteurs qui s’intéressent ou pratiquent le label, la journée d'étude portera sur l'évolution des édifices labellisés. Les phases de travaux qui semblent poser des questions théoriques, méthodologiques, techniques, culturelles voire doctrinales serviront de fil directeur au colloque.
Résultats du sondage proposé aux architectes normands entre juin et octobre 2024.
Le 22 janvier, l'Ordre des Architectes vous convie à sa cérémonie des vœux, à Rouen. Venez nombreux!
Après cinq ans de travaux, sur invitation du président de la République, Christophe Millet, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, assistait samedi 7 décembre à l'inauguration de Notre-Dame. Les savoir-faire, le talent et la créativité des artisans, des concepteurs et architectes en chef des monuments historiques, Philippe Villeneuve, Rémi Fromont et Pascal Prunet ont été longuement applaudis.
C’est avec une profonde tristesse que l’Ordre des Architectes Occitanie a appris les pertes humaines et matérielles, à déplorer à #Mayotte après le passage du cyclone #Chido. D'une violence extrême, la crise sanitaire qui menace la communauté mahoraise appelle à une réaction rapide et solidaire.
Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
