National
Réglementation - Juridique

Quelles sont les mesures dérogatoires prévues par la loi d'urgence pour Mayotte ?

La loi n° 2025-176 du 24 février 2025 (dite "loi d'urgence pour Mayotte") a été publiée au Journal officiel du 25 février. Elle vise à mettre en place, en urgence, plusieurs mesures pour la reconstruction de Mayotte et pour l’accompagnement des populations et acteurs économiques, à la suite des dégâts causés par le cyclone Chido du 14 décembre 2024. 
L'Ordre des architectes fait le point sur les principales mesures dérogatoires apportées par la loi, notamment en matière d’urbanisme et de commande publique.

Publié le
, mis à jour le
20 mars 2025
Loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte -

Mayotte après le passage du cyclone Chido

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