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Vous avez contractualisé avec un architecte (hors maîtrise d'ouvrage) : sous-traitants, cotraitants, prestataires, etc.
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La conciliation est une procédure rapide et gratuite pour trouver une issue amiable à un différend entre architectes ou entre architecte inscrit et maître d’ouvrage.
Entre un architecte et un maître d’ouvrage ou un tiers, l’article 76 du Règlement intérieur de l’Ordre prévoit que la mise en place de la séance de conciliation dépend des clauses prévues contractuellement. Si la conciliation est prévue au contrat, elle est obligatoire avant tout recours judiciaire.
Pour demander une conciliation, téléchargez et complétez le document suivant, puis envoyez-le par e-mail à conciliation@croa-ara.org.
Si vous constatez une usurpation du titre (personne ne figurant pas sur le Tableau de l’Ordre), vous devez :
ARCHITECTE ou société d’architecture
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