Le marché de la rénovation énergétique représente une part croissante de l’activité du secteur de la construction. Un dynamisme qui s’appuie sur une fiscalité incitative, des investissements publics importants mais aussi une réglementation de plus en contraignante, en particulier pour la rénovation des bâtiments tertiaires.
Quelles sont les prestations et données à produire pour l'audit énergétique ? Les textes réglementaires en vigueur.
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Le « contrat type Rénovation » proposé par l’Ordre se décompose en deux parties distinctes et complémentaires : un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation et un marché global pour des travaux de rénovation.
Le vendredi 27 septembre, l'annexe de l'Ordre régional sera délocalisée sur le site de Clermont-Ferrand de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : Hôtel de Chazerat - 4 Rue Blaise Pascal, 63000 Clermont-Ferrand.
Pour aider les architectes à contacter les bons interlocuteurs selon les modalités définies par chaque UDAP, la DRAC a réalisé à la demande du CROA Normandie un mémo de ses services.
Cette note présente les missions des UDAP, les coordonnées des chefs et de leurs adjoints, une cartographie, les emails dédiés en fonction des demandes, ainsi que les permanences de chaque UDAP. Elle inclut également des liens vers les ressources en ligne (fiches-conseils et guide) mises à disposition par…
Ces attestations sont à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux conformément aux dispositions des articles R. 462-1 à R. 462-10 du code de la construction et de l’habitation.
A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’acoustique.
