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Cerfa Déclaration préalable et permis de construire
National
Actualité

Quelle autorisation d’urbanisme pour un changement de destination ?

Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme. 

En effet, si le changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment implique le dépôt d’un permis de construire (article R. 421-14 c) du code de l’urbanisme), lorsque ce changement n’est pas accompagné de travaux…

9 oct. 2024
Médiathèque de St Bonnet en Champsaur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Prix Régional de la Construction Bois : découvrez les projets lauréats

Le 19 septembre dernier, FIBOIS Sud a dévoilé les projets lauréats de l'édition 2024 du Prix régional de la construction bois. Découvrez-les.

9 oct. 2024
Normandie
Formation

GESTION ET SUIVI DE CHANTIER

Pacte HMONP signé en 2021
Auvergne-Rhône-Alpes
Publication

Le pacte HMONP

Signé le 25 novembre 2021, le pacte HMONP énumère des principes fondamentaux visant à harmoniser les pratiques des quatre Ecoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre en Nom Propre et les conditions de soutenance du mémoire, tout en laissant à chaque école la maîtrise du programme et de son contenu.

11 Juil. 2023
Conseil de l'Ordre des Architectes HDF
Hauts-de-France
Actualité

Que fait l'Ordre ? - Septembre 2024

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de septembre 2024

10 oct. 2024
MONTAUBAN
Occitanie
Actualité

CONSEIL DELOCALISE A MONTAUBAN

Une journée enrichissante à Montauban pour notre conseil délocalisé 

24 oct. 2024
Occitanie
Annonce

Offre de compétence en libéral

7 oct. 2024
a&t n°80
Auvergne-Rhône-Alpes
Publication

Architectures & Territoires n°80

La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes

juillet 2023

1 Juil. 2023
Île-de-France
Annonce

ASSISTANT DE DIRECTION (H/F) - ARCHITECTURE

3 oct. 2024
vernissage Iceberg2
Pays de la Loire
Actualité

ICEBERG 2 au Mans

Inauguration de l'exposition ICEBERG 2 - 134 projets qui (n')ont (pas) vu le jour en 2022, au Mans, jeudi 10 octobre à 12h30 à La Fabrique-Rêves de ville.

8 oct. 2024
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