Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, et afin de sécuriser la procédure, l’Ordre des Architectes a mis en place un outil de vérification à destination des services instructeurs. Voici le mode d’emploi pour vérifier ce « numéro de récépissé de déclaration à l’Ordre des architectes » figurant sur le CERFA.
Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.
Le nouveau contrat type "Mon Accompagnateur Rénov’" (MAR), proposé par l'Ordre, régit les relations entre l’architecte MAR et son client dans le cadre d’un projet de rénovation globale énergétique de maison individuelle, éligible au financement MaPrimeRénov’.
La rencontre "Architectures et Territoires" organisée à la Halle aux Sucres à Dunkerque, par l'Ordre des architectes Hauts-de-France et le Conseil national de l'Ordre des architectes a eu pour thème: Face aux risques climatiques, comment mieux construire ?
Projet d'ouverture du cycle Master à l'apprentissage à la rentrée 2025
Pour aider les architectes à contacter les bons interlocuteurs selon les modalités définies par chaque UDAP, la DRAC a réalisé à la demande du CROA Normandie un mémo de ses services.
Cette note présente les missions des UDAP, les coordonnées des chefs et de leurs adjoints, une cartographie, les emails dédiés en fonction des demandes, ainsi que les permanences de chaque UDAP. Elle inclut également des liens vers les ressources en ligne (fiches-conseils et guide) mises à disposition par…
