Dans le cadre de son engagement à accompagner les usagers de l'architecture en marchés privés, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie publie une cinquième fiche-conseil, dédiée au règlement amiable des litiges.
Cette fiche est la première des 4 fiches outils permettant de décrypter les marchés publics de maitrise d'oeuvre créées par la Commission Métiers.
La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.
