Bretagne

Promulgation de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : principales mesures.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 15 octobre, validée partiellement par le Conseil constitutionnel le 20 novembre, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement a été finalement promulguée le 26 novembre 2025.

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Mis à jour le
16 janvier 2026

Cette loi ayant pour objet la simplification des procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements, modifie sensiblement les pratiques des architectes. Le CROA Bretagne en présente ici les principaux changements concernant la profession.

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